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En vigueur Classe 24 · 01/01/2023

Liste des classes avec notes explicatives : Classe 24

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques. Note explicative La classe 24 comprend essentiellement les tissus et housses en tissu à usage domestique. Cette classe comprend notamment : - le linge de maison, par exemple : les dessus-de-lit, les

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