L
lois.tn
Retour
En vigueur Classe 22 · 01/01/2023

Liste des classes avec notes explicatives : Classe 22

Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.