L
lois.tn
Retour
En vigueur Classe 10 · 01/01/2023

Liste des classes avec notes explicatives : Classe 10

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et arti

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.