Résolution adoptée par la Conférence diplomatique concernant la classification internationale des éléments figuratifs des marques le 8 juin 1973

1. En attendant l'entrée en vigueur de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, il est institué un Comité provisoire d'experts auprès du Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel