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En vigueur ANX / XV · 13/06/2013

Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de **** : XV . Autres prestations

Offres sur Mesure  Les demandes émises par l'ORPT non prévues dans le cadre de l'OTTIA de ***, et pour lesquelles cette dernière dispose de capacités suffisantes pour y répondre raisonnablement, feront l'objet d'Offres Sur Mesure (OSM) précisant les modalités techniques et fin

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