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En vigueur ANX 1 · 30/04/2013

Annexe n° 1 à la circulaire n°2013-05 du 30 avril 2013 : Etat récapitulatif des conventions de pension livrée conclues

ETAT RECAPITULATIF DES CONVENTIONS DE PENSION LIVREE CONCLUES - Banque / Organisme financier habilité : - Journée du : Cédant Cessionnaire pue Date valeur  Monanta global  Montant en nbr de échéance Taux (%) l'an  Valeur mobilières \ Effet

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