Loi n° 2002-55 du 19 juin 2002, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations