Circulaire En vigueur Cir 01/2006 · 28/03/2006

Circulaire aux établissements de crédit n°2006-01 du 28 mars 2006 : Réglementation des opérations d’externalisation

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Article 1er Tout établissement de crédit peut procéder à l’externalisation des opérations liées à son activité, à l’exception des opérations bancaires énumérées à l’article 2 de la loi n° 2001-65 relative aux établissem

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