L
lois.tn
Retour
En vigueur ART 04/09/1972 · 04/09/1972

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 septembre 1972 relatif aux emballages en matières plastiques

Le Ministre de l'Economie Nationale,  Vu le décret du 10 octobre 1919, relatif à la repression des fraudes ensemble les tex'es qui l'ont modifié ou complété:  Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation; 

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.