Note de service n° 40/1999 : Mesure de contrôle concernant la délivrance des cartes d'assuré , carte de soins et cartes de validation

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  DG / BOM  NOTE DE SERVICE  N° S 99/40  Objet : Mesures de contrôle concernant la délivrance des cartes d'assuré, cartes de soins et cartes de validation.