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En vigueur N I 39/1999 · 26/05/1999

Note de service n° 39/1999 : Renouvellement de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale dans le secteur du tourisme saharien

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  DIRECTION DU RECOUVREMENT  NOTE DE SERVICE  N° S/99/39  OBJET  Renouvellement de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale dans le secteur du tourisme saharien.  REF: 

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