Note commune n° 37/2004 : Barème applicable à la campagne oléicole 2002/2003- Revenus 2003 Déclaration 2004

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Général du Contrôle Fiscal   NOTE COMMUNE N° 37/ 2004   OB J E T: Barème applicable à la campagne oléicole 2002/2003- Revenus2003 Déclaration 2004. Aux termes de l’article 24 du code de l&r