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En vigueur N I 72/1999 · 12/11/1999

Note de service n° S/99/72  : Octroi de la participation de la CNSS aux frais de rééducation d'ayants-droit d'assurés sociaux inscrit dans les Associations d'Handicapés

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  NOTE DE SERVICE  N°S/99/72  OBJET  Octroi de la participation de la CNSS aux frais de rééducation d'ayants-droit d'assurés sociaux inscrits dans les Associations d'Handi

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