L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX · 16/05/2023

Annexe à l'Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023 : Prix de vente Consommateurs des produits Monopolisés

 Prix de vente Consommateurs des produits Monopolisés  A compter du 16 mai 2023  Désignation des produits  N° de la Nomenclateur  Unité de vente  Valeurs des produits en dinars Majorations Spécifiques  Contribution au fond

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.