BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
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(IMPOT)
Texte n° DGI 2002 / 71
NOTE COMMUNE N°49 / 2002
Objet : Barème applicable à la campagne viticole 2000/2001 revenus 2001- déclaration 2002 .
Aux termes de l’article 24 du code de l’imp&o
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