Note commune En vigueur N C 01/2001 · 01/01/2001

Note commune N° 1/2001 : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l'année 2000

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

NOTE COMMUNE N° : 1/2001 OBJET : Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l'année 2000. La matière fiscale a connu de nouvelles modifications à caractère législatif et réglementaire durant l'ann&eacu

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.