En vigueur Con 2019/T9 · 14/02/2019

Convention sectorielle des Pharmaciens d’officine : Titre IX : L’exercice conventionnel et les régimes complémentaires

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Article 88 Dans le but de permettre aux assurés de bénéficier de toute forme de couverture maladie complémentaire conforme à la réglementation en vigueur, les parties signataires s’engagent à étudier et envisager les mesures qui pourraient être, à cet effet, fixées

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.