En vigueur Con 2019/T3 · 14/02/2019

Convention sectorielle des Pharmaciens d’officine : Titre III : Les conditions et les modalités d’adhésion

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Article 9 Tout pharmacien d’officine peut demander son adhésion à la présente convention. La caisse ne peut refuser l’adhésion à la présente convention d’un pharmacien d’officine exerçant en conformité avec la réglementation en vigueur et acceptant ses termes.

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