En vigueur Con 2019/T2 · 14/02/2019

Convention sectorielle des Pharmaciens d’officine : Titre II : Champs d’application de la convention

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Chapitre 1 Pharmaciens concernés Article 1 La présente convention fixe les principes et les règles régissant la relation entre la caisse et les pharmaciens d’officine, de jour et de nuit, admis à exercer en Tunisie en conformité avec la législation et la réglementation

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.