En vigueur Con 2020/ T6 · 17/12/2020

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique : Titre VI : Le contrôle médical

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Article 60 Les parties signataires conviennent que le contrôle médical s’effectue sur la base des dispositions réglementaires et des références médicales désignées dans l’article 31 de la présente convention et le cas échéant, sur la base des normes et

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