En vigueur Con 2020/ T5 · 17/12/2020

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique : Titre V : La rémunération des médecins dentistes

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Article 55 Pour toutes les prestations qu’il dispense en ambulatoire aux bénéficiaires en respect des termes de la présente convention, le médecin dentiste est rémunéré à l’acte et dans la limite des honoraires annexés à la présente convention. Article

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