En vigueur Con 2020/T4 · 17/12/2020

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique : Titre IV : Les règles liées à l’exercice conventionnel

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Chapitre 1 L’accès aux soins Section 1 Dispositions générales Article 20 Dans le cadre de son exercice conventionnel le médecin dentiste demeure tenu par les dispositions du code de déontologie et notamment celles prévues par ses articles 4, 8, 14, 19 et 43.

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