En vigueur Con 2020/ T3 · 17/12/2020

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique : Titre III : les conditions et les modalités d’adhésion à la convention

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Section 1 Dispositions générales Article 9 L’adhésion du médecin dentiste à la présente convention vaut son acceptation des obligations qui lui incombent à ce titre et l’engage, de ce fait, à les respecter. Elle permet en outre, au médecin dentis

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