En vigueur Con 2020/T 2 · 17/12/2020

Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique : Titre II : champs d’application de la convention

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Chapitre 1 Médecins dentistes concernés Article 1 La présente convention fixe les principes et les règles régissant la relation entre la caisse et les médecins dentistes admis à exercer en Tunisie dans le secteur libéral en conformité avec la législation e

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