En vigueur Con 2020/ T12 · 03/11/2020

Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre XII: Révision de la convention et procédures de renonciation

JORT #118 · 27/11/2020

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Chapitre 1 Durée de la convention et procédure de sa révision Article 154 La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de la date de la publication de l’arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) aprè

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