En vigueur Con 2020/ T6 · 03/11/2020

Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre VI: La rémunération des médecins

JORT #118 · 27/11/2020

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Chapitre 1 Les modes de rémunération des médecins Article 83 Pour tous les soins ambulatoires (consultations, visites et actes) qu’il dispense aux bénéficiaires en respect des termes de la présente convention, le médecin est rémunéré à l’acte et

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