En vigueur Con 2020/ T2 · 03/11/2020

Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre II : Champs d’application de la convention

JORT #118 · 27/11/2020

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Chapitre 1 Médecins concernés Article 1 La présente convention fixe les principes et les règles régissant la relation entre la caisse et les médecins, admis à exercer en Tunisie dans le secteur libéral privé en conformité avec la législation et la ré

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