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Décret En vigueur D 1986/611 · 03/05/1986

Décret n° 86-611 du 3 juin 1986, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial

Nous, Habib Bourguiba, président de la République tunisienne ;   Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;   Vu le

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