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En vigueur ANX 1 · 26/06/2012

Annexe 1 à la note commune N° 11/2012 : Liste complète des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement

N° de position Numéro de Tarif Désignation des produits 25-24 25240030002 25240080002 Amiante (asbeste) Ex 25-29 25291000001 Fesldspath Ex 27-01 27011110006 27011190008 Anthracite E

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