L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 2 · 06/02/2008

Annexe 2 à la note commune N° 6/2008 : Liste des produits exonérés à la production de la taxe pour la protection de l’environnement

N° de position N° de position tarifaire Désignation des produits EX 27-10 de 271019711 à 271019999 Huiles de graissage et autres lubrifiants. EX 39-03 390390909 Polymères du styrène, sous formes primaires. EX 39-04

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.