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En vigueur ANX · 06/02/2003

Annexe a la note commune n° 5/2003 : Liste des produits soumis a la taxe pour la protection de l’environnement

  N° DE POSITION DESIGNATION DES PRODUITS 39 - 01 Polymères de l’éthylène, sous formes primaires 39 - 02 Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires 39 - 03 Polymères du styrène, sous

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