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En vigueur Cir 109/1991 · 06/12/1991

Circulaire N°109 du 6 décembre 1991, relative à l’exploitation des buvettes des établissements hospitaliers et sanitaires

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTÈRE  DE LA SANTÉ PUBLIQUE  N° MSP/ 109 /DTH/S. T.  CIRCULAIRE N°  109 /91  OBJET /: A Propos de l'exploitation des buvettes des établissements hospitaliers et sanitaires.  RÉFÉRENCES /:  Loi organique

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