REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Direction Générale du Contrôle Fiscal
NOTE COMMUNE N° 21/2006
O B J E T : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2004/2005 revenus 2005 - déclaration 2006 .
Aux termes de l’article 24 du code de l’imp&ocir
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