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En vigueur Cir 87/1985 · 30/07/1985

Circulaire n° 87 du 30 juillet 1985, relative à l’application du régime de la gratuité des soins aux agent des forces de sécurité intérieure

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE  CIRCULAIRE  N° 87/85 OBJET/ Application du régime de la gratuité des soins aux Agents des Forces de Sécurité Intérieure..  RÉFÉRENCES: Loi n° 82-70 du 6 Août 1982 portant statut

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