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En vigueur Cir 01/1996 · 02/01/1996

Circulaire n° 1 du 2 janvier 1996, relative à la gratuité de la prise en charge des références médicales scolaires pour des examens complémentaires et des consultation du 2ème et 3ème degré

MINISTERE DE LA SANTE  PUBLIQUE  Direction de la Médecine  Scolaire et Universitaire  CIRCULAIRE N° 01/96  OBJET/ : Gratuité de la prise en charge des références médicales scolaires pour des examens complémentaires et des consultations du 2ème et

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