Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juin 1997, relatif à l'approbation du manuel des procédures de la direction générale de la sécurité sociale.

Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, r&eacut