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Décret En vigueur D 159/1988 · 01/02/1988

Décret n° 88-159 du 1er février 1988 portant publication de la convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la République Italienne

Le Président de la République ;   Vu la loi n° 85-54 du 22 mai 1985 portant ratification de la convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la République italienne ;   Vu l'avis des ministres des affaires étrangères, des finances et des

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