Décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008 relatif à la détermination du nombre et des différentes sections de l’enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme du baccalauréat

Le Président de la république, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement secondaire et notamment ses articles 26 et 62, Vu l’avis du tribunal admi