L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 1988/159 · 01/02/1988

Décret n° 1988-159 du 1er février 1988 portant publication de la convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la République Italienne

Le Président de la République ; Vu la loi n° 85-54 du 22 mai 1985 portant ratification de la convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la République italienne ; Vu l'avis des ministres des affaires étrangères, des finances et des affaires sociales.

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.