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En vigueur Avenant 2 · 05/07/2007

Avenant n° 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées

Ouvrir le PDF Français JORT #68 · 24/08/2007
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des cliniques privées, représentée par son Président ; d'autre par

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