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Note commune En vigueur N C 10/2015 · 24/07/2015

Note Commune n° 10/2015 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministere des Finances Direction Générale des Impots NOTE COMMUNE N° 10 /2015 OB JET: Baréme applicable à la campagne de l’agrumiculture 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015. Aux termes de I’article 24 du code de l’impot sur le revenu des personnes phys

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