NOTE COMMUNE N° 9 /2015
OBJET : Barème applicable à la campagne viticole 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitatio
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