L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 113 · 01/01/1960

Recommandation (n° 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1 juin 1960, en sa quarante-quatrième session; Après avoir d&eac

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.