En vigueur Rég 1997/T 8 · 13/02/1997

Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre VIII : Dispositions finales

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Article 219 Sans préjudice des dispositions de l'article 218 ci-dessus, sont abrogées, toutes dispositions contraires à ce règlement général et particulièrement le règlement général de la Bourse du 8 janvier 1990 et la décision générale de la Bourse n&

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