En vigueur Rég 1997/T 6 · 13/02/1997

Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre VI : Le règlement des capitaux et la livraison des titres négocies en bourse

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Modifié par : - Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au dépositaire central des titres SOUIS-TITRE 1 PRINCIPES GENERAUX Article 200 Les dispositions du présent titre s'appliquent aux règlements de capitaux et livraisons de titres en suite des négociations

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.