L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 152 · 21/06/1976

Recommandation (n° 152) sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1976, en sa soixante et unième session; Rappelant les termes des

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.