En vigueur ANX R 164 · 23/06/1981

liste des instruments concernant la sécurité , l’hygiène et le milieu de travail adoptes depuis 1919 par la conférence internationale de travail

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Année Convention Recommandation 1921 13. Céruse (peinture) 1929 27. Indication du poids sur les colis transportés par bateau 1937 62. Prescriptions de sécurité (bâtiment) 53. Prescriptions de sécurité

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