En vigueur Note 18/2014 · 03/10/2014

Note aux intermédiaires agréés n°2014-18 du 03 octobre 2014 relative à l’octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d’exercice de la sous-délégation

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NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2014-18 DU 03 OCTOBRE 2014 Objet : De l'octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d'exercice de la sous-délégation. Référence : Circulaire aux Intermédiaires Agrées n°87-25 du 17juillet 1987. L'artic

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