En vigueur Note 23/2002 · 14/11/2002

Note aux intermédiaires agréés n°2002-23 du 14 novembre 2002 relative aux procédures de réalisation de certaines opérations relatives aux billets de banque étrangers

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2002-23 DU 14 NOVEMBRE 2002 OBJET : Des procédures de réalisation de certaines opérations relatives aux billets de banque étrangers. Il est porté à la connaissance des Intermédiaires Agréés qu'ils ne peuvent émettre d'«auto

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.