En vigueur Note 17/2002 · 05/08/2002

Note aux intermédiaires agréés n°2002-17 du 5 août 2002, relative à la vérification de l’identité des porteurs de chèques de voyage

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NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2002-17 DU 5 AOUT 2002 OBJET : Vérification de l'identité des porteurs de chèques de voyage. Il a été porté à ma connaissance que certains intermédiaires agréés et sous-délégataires de change ont payé des ch

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